République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 24.11.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 28.11.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13177-A
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24 novembre 2022 -
20h30 |
vidéo
PL-13177-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)
PL 13177
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22 septembre 2022 -
17h |
vidéo
PL-13177 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)